Fénéon & Delabrière Associés
Conseil, audit juridique, contentieux et arbitrage
Quelques exemples de missions confiées par nos clients
Missions dans le domaine du Droit commercial
- Rédaction pour une entreprise d’Etat d’importants contrats de vente de navires et d’électronique embarquée à des Etats étrangers
- Rédaction et révision annuelle des Conditions Générales de Vente d’une des premières sociétés mondiales de fabrication de pompes hydrauliques
- Rédaction de contrats de distribution pour l’industrie pharmaceutique
- Rédaction de contrats de sous-traitance et d’assistance technique dans le domaine de l’ingénierie
- Audit des contrats commerciaux d’une société de services dans le domaine aérien
- Assistance et représentation d’un groupe de parfumerie de luxe dans différents litiges contre ses distributeurs
- Rédaction de l’Acte Uniforme sur le Droit Commercial Général institué par l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
- Audit des contrats et des contentieux pour une filiale africaine d’une des premières sociétés mondiales dans le secteur de l’énergie
Missions dans le domaine du Droit des sociétés
- Audit d’acquisition et rédaction des conventions pour l’acquisition d’un groupe d’édition littéraire
- Audit et rédaction du contrat d’acquisition de la clientèle de plusieurs sociétés de services dans le domaine aérien
- Négociation et rédaction du contrat de cession d’un important groupe français de prêt-à-porter de luxe
- Négociation et rédaction d’un pacte d’actionnaires dans le cadre d’une société commune à deux sociétés de fabrication de produits pharmaceutiques
- Négociations et assistance du client dans le cadre d’un différend entre associés pour une filiale d’un groupe pétrolier européen
- Mise en jeu des garanties de passif et d’actif à la suite de la cession d’une entreprise dans le secteur de l’équipement et de la construction
Missions dans le domaine de la Construction et de l’Immobilier
- Assistance du client dans la rédaction d’un contrat de « contractant général » avec un client étranger pour la réhabilitation intégrale d’une Tour – IGH
- Assistance d’un maître d’ouvrage étranger dans le cadre de résiliation d’un contrat d’entreprise, de construction d’un hôtel, suivant les règles FIDIC et règlement du litige
- Assistance d’un client, leader mondial dans le secteur hôtelier, pour la rédaction des documents contractuels, dans le cadre de la construction d’un complexe hôtelier en Afrique
- Gestion des référés préventifs et des contentieux sur plusieurs Tour-IGH à la Défense pour un client, filiale d’un groupe leader mondial dans le domaine de la construction
- Conception et gestion d’une importante procédure de résiliation de marché de sous-traitance dans le cadre de la construction d’un très grand stade en France
- Action en responsabilité d’une entreprise de construction à l’encontre d’un promoteur en résiliation abusive de marché
- Défense d’une entreprise de construction contre un maître d’ouvrage dans le cadre d’un bouleversement des conditions du marché de construction d’un hôpital
- Défense d’une grande entreprise de BTP à la suite de la résiliation de son marché de construction d’un collège par un Département d’Ile de France
- Défense de plusieurs entreprises ou maîtres d’ouvrages dans le cadre de marchés de travaux aux Antilles et en Guyane
Missions dans le domaine du Droit Social
- Conseil, assistance et représentation en matière de Droit du Travail des filiales parisiennes du leader du BTP
- Conseil, assistance et représentation d’une organisation internationale dans ses relations avec ses salariés
- Assistance et représentation de sociétés du bâtiment dans leurs litiges en matière d’accident du travail et dans leurs relations avec le CHSCT
- Assistance et représentation d’entreprises dans le cadre des contentieux des élections professionnelles
- Conseil et assistance d’une entreprise étrangère dans le cadre d’une opération d’externalisation de personnel exerçant leur activité tant en France qu’à l’Etranger
Missions dans le domaine du Droit Pénal des Affaires
- Assistance d’un important groupe de BTP dans le cadre de poursuites pénales pour infractions à la Réglementation de la Concurrence
- Conseil et assistance d’entreprises de BTP en Droit pénal du Travail
- Préparation et mise en œuvre des délégations de responsabilité au sein d’un important groupe immobilier
- Assistance et représentation des dirigeants d’une importante société de BTP dans des poursuites pour entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
- Assistance et représentation des dirigeants d’un important groupe chimique dans le cadre de poursuites pénales pour infraction aux règles de protection de l’environnement
- Défense de plusieurs dirigeants dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé ou infraction aux règles sur l’intérim
Missions dans le domaine contentieux
- Défense des intérêts d’une des premières sociétés mondiales de distribution de produits cosmétiques et de parfumerie dans le cadre de litiges avec ses distributeurs
- Défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’un litige contre l’un de ses importateurs en Afrique du Nord
- Assistance et représentation d’une entreprise industrielle spécialisée dans la fourniture de pièces détachées pour l’aéronautique contre une compagnie aérienne africaine
- Assistance et représentation d’entreprises de construction poursuivies pour entente illicite devant le Conseil de la Concurrence
- Défense d’un groupe européen de prêt-à-porter dans son litige avec le dépositaire d’une marque concurrente
- Défense d’un important groupe pétrolier européen dans un litige contre un Etat africain à la suite de la remise en cause d’une concession
Missions dans le domaine de l’Arbitrage
- Assistance et représentation d’un Etat africain contre son concessionnaire de service public déchu du bénéfice de la concession (arbitrage CIRDI)
- Assistance et représentation d’une entreprise émiratie pour le recouvrement d’une créance contre un Etat africain (arbitrage CCI)
- Assistance et représentation d’un Etat africain dans le cadre d’un litige de travaux publics avec une entreprise européenne (arbitrage CCI)
- Conseil et représentation d’une entreprise industrielle française dans le cadre d’un litige avec son importateur en Afrique du Nord (arbitrage CCI)
- Rédaction de l’Acte Uniforme sur l’Arbitrage institué par le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
Missions concernant l’Afrique
- Assistance d’un opérateur économique burkinabé pour l’acquisition d’actions dans une société de téléphonie ivoirienne
- Assistance apportée à la filiale d’une compagnie aérienne française dans l’acquisition d’une société de services aéroportuaires en Afrique
- Rédaction des Actes Uniformes de l’OHADA sur le Droit Commercial Général et le Droit de l’Arbitrage dans le cadre de la réforme du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
- Conseil, assistance et représentation d’une importante banque africaine dans le cadre d’un contentieux avec un autre établissement bancaire africain
- Assistance et représentation d’un groupe parapétrolier américain dans ses relations avec son personnel travaillant au Tchad
- Représentation d’un Etat africain dans le cadre d’un arbitrage CIRDI et d’un autre Etat dans le cadre d’un arbitrage CCI
- Représentation d’un Groupe d’établissement de crédit dans le recouvrement de ses créances et la récupération d’actifs, notamment d’avions
- Représentation d’une société européenne dans un important litige commercial l’opposant à une compagnie aérienne africaine
- Assistance et représentation d’un important groupe pétrolier dans le litige l’opposant à un Etat africain en résiliation de concession
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