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Propriété intellectuelle

Dans un monde des affaires de plus en plus concurrentiel et internationalisé, la protection de la propriété intellectuelle ou industrielle devient un élément de stratégie commerciale et de pérennité des entreprises.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES dispose, tant en interne qu’avec le concours de spécialistes extérieurs, d’une expérience significative en ce domaine dans tous les secteurs d’activités : mode, industrie, équipementiers, presse, produits de grande distribution, appareils et produits médicaux…

Prévention et mesures conservatoires

En étroite collaboration avec ses clients, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES participe à la mise en place d’un système de veille permanente capable de détecter les faits de contrefaçon ou d’atteinte à la propriété intellectuelle.

Cette vigilance nécessite de constituer un réseau de relais et d’entretenir des relations directes avec les autorités compétentes dans les Etats concernés, notamment les services des Douanes.

Une fois avérés, les faits de contrefaçon justifient la prise de mesures conservatoires destinées à établir la preuve de la fraude mais aussi à immobilier les marchandises.

Définir une stratégie d’action

Chaque métier et chaque produit vont déterminer le type d’actions à mettre en œuvre pour stopper une contrefaçon.

Les intérêts du client peuvent justifier une certaine discrétion ou, au contraire, une publicité aux vertus dissuasives.

Le moment où l’action est engagée et l’ampleur de la fraude conditionnent aussi les moyens déployés par le client.

Transiger et/ou agir en Justice

Dans le même esprit, la recherche d’une transaction apte à stopper rapidement et durablement la contrefaçon et à indemniser le client; ou au contraire la poursuite d’une stratégie judiciaire visible, avec expertise et, in fine, destruction publique des produits contrefaisants vont dépendre du cas d’espèce et des demandes du client lésé.

Dans toutes ces étapes, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES assiste et représente ses clients, en France ou à l’étranger, devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales.