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Droit des Sociétés

L’exercice d’une activité commerciale conduit le plus souvent à la création d’une société, voire d’un groupe de sociétés lorsque le volume ou la nature des affaires le justifient.

De la constitution de la société jusqu’à la cession, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES est présent aux côtés des créateurs d’entreprises.

Choisir la structure la mieux adaptée

La nature et l’ampleur de l’activité envisagée, ou encore l’objectif particulier recherché, vont conditionner le choix de la structure d’exercice.

Le choix d’une Sarl, d’une Société anonyme ou d’une SAS doit être arrêté, dès l’émergence du projet d’entreprise, en fonction des besoins du client, du nombre d’associés, du mode de fonctionnement du Groupe auquel il appartient, de l’impact fiscal ou de l’économie recherchée.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES conseille ses clients pour les aider à effectuer le meilleur choix pour leur entreprise.

Définir les règles entre associés

Au delà des risques professionnels habituels, la société peut être menacée par la mésentente entre associés. Il est donc important de poser, à l’origine puis au cours de la vie de la société, les principes de direction et les règles de gestion sur lesquels les associés s’engagent.

C’est l’objet du Pacte d’actionnaires ou du Pacte d’associés dont la rédaction est conseillée en même temps que celle des Statuts.

Prévenir la mésentente entre associés

Les statuts et le Pacte d’actionnaires doivent prévoir les conditions dans lesquels les associés devront régler, amiablement et rapidement, leurs différends afin de ne pas pénaliser la société ou d’en bloquer le fonctionnement.

En cas de litige déclaré, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES intervient au soutien des intérêts des associés ou comme avocat de la société elle-même dont l’intérêt propre peut nécessiter de faire désigner un mandataire ad’hoc.

Assister la société et ses dirigeants

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES assiste aussi les sociétés dans leur vie sociale par la rédaction des actes d’approbation des comptes, de changement de dirigeants et les associés lors de la cession des titres.

Il conseille l’entreprise dans l’organisation de ses structures sociales et représente ses dirigeants, mandataires sociaux ou cadres, lorsque leur responsabilité se trouve engagée du fait d’un manquement aux règles du Droit pénal des Affaires ou du Droit pénal du Travail.