feneon-delabriere.com

Droit international

L’activité du Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES, comme celle de ses clients, est largement tournée vers le commerce international.

De la rédaction de contrats internationaux à la collaboration avec des Institutions internationales, nous intervenons dans le cadre de situations très variées mettant en jeu des interlocuteurs localisés dans des pays différents.

Contrats internationaux

Les contrats internationaux représentent souvent des opportunités valorisantes et rémunératrices pour les entreprises. Ils engendrent aussi des risques juridiques et financiers plus importants.

Notre rôle, au stade de la rédaction du contrat, est de conseiller nos clients afin de limiter ces risques et de leur apporter les meilleures garanties en cas de litige.

Gestion des contentieux

Le contentieux généré par les contrats internationaux est plus complexe à gérer pour les entreprises. Il suppose le plus souvent d’être représenté devant un juridiction étrangère et l’application d’un droit différent.

Le  Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES possède une expérience reconnue en cette matière, lui permettant d’analyser tous les aspects de ce contentieux international et de le traiter soit directement, soit en coopération avec ses correspondants étrangers.

Nous intervenons aussi bien devant les Tribunaux étatiques, notamment dans la plupart des Etats francophones, que devant les Cours d’arbitrage ou encore devant les juridictions ad’hoc.

Droit international privé

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES dispose d’une compétence particulière en Droit international privé.

Nous traitons ainsi de nombreux dossiers faisant appel à l’application de la Convention de Vienne en matière de vente internationale de marchandises, ou encore des Règles FIDIC en matière de Droit de la construction.

Institutions et Organisations internationales

Au delà de notre clientèle d’entreprises, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES conseille et représente des Etats, notamment africains, des Institutions régionales ou communautaires telles que des Banques Centrales ou encore des Organisations internationales.

Audits et missions de Consultant

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES a par ailleurs développé une expertise internationale en matière d’audit d’entreprises (dans le cadre de mission de contrôle qualité ou à l’occasion de la cession de l’entreprise ou encore dans le cadre de projets de privatisation), et plus généralement en qualité de Consultant sur des projets très variés se rattachant au Droit des affaires internationales.

Nous participons en outre à la Formation de juristes dans les Etats en voie de développement.