Fénéon & Delabrière Associés
Conseil, audit juridique, contentieux et arbitrage
Droit commercial et des Contrats
La vie des affaires repose sur les relations contractuelles. La sécurisation des échanges implique que le contrat soit écrit et qu’il ait été rédigé dans des termes équilibrés et précis.
Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES conseille et assiste les entreprises dans tous les secteurs de l’économie : commerce, industrie, services… en France et à l’étranger.
Ecouter et comprendre le projet
La distribution d’un produit, la mise en œuvre d’un process industriel ou la fourniture de services à moyen et long termes répondent à des règles et contraintes spécifiques.
L’écoute et la bonne compréhension des projets de nos clients nous permettent de cibler les objectifs essentiels de chaque contrat, d’en mesurer les risques juridiques et d’anticiper les besoins pour que le contrat demeure valide et efficace dans la durée.
Négocier aux côtés de nos clients
L’intervention des Avocats du Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES a pour but, dès la phase de négociation, de détecter les clauses juridiques incertaines, dangereuses ou inadaptées et d’aboutir à des rédactions plus sûres et juridiquement optimisées.
Adapter le contrat aux besoins de chaque projet
La nature d’un projet commercial, la personnalité ou le poids économique d’un ou des partenaires, ou encore les spécificités de certains pays nécessitent d’adapter le contrat à son environnement.
Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES, de par sa taille, son organisation et ses compétences, offre à ses clients une prestation sur-mesure, intégrant les données particulières de chaque situation.
Anticiper les évolutions
Les relations d’affaires évoluant sans cesse, le contrat doit pouvoir s’adapter à ces évolutions, qu’elles concernent des modifications de tarifs, des mutations technologiques ou un changement du secteur de référence.
La rédaction de clauses offrant assez de souplesse, la prévision de clauses d’actualisation, la mise en place de comités de suivi ou d’un calendrier évolutif sont autant d’outils qui rendent le contrat apte à s’adapter à de nouveaux objectifs ou de nouvelles contraintes.
Prévoir les hypothèses de sortie
La rupture des relations contractuelles et commerciales correspond souvent à un moment de tensions et débouche parfois sur des contentieux.
Afin d’éviter le plus possible le recours à la Justice, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES privilégie les clauses qui offrent aux partenaires des fenêtres de négociation, de sortie progressive ou de règlement amiable.
Gérer et gagner le contentieux
La détermination du Droit applicable constitue une phase essentielle et souvent déterminante du processus contractuel.
Il en est de même du choix de la juridiction compétente ou de l’introduction d’une clause d’arbitrage, lesquels doivent être adaptés à chaque situation.
Fénéon & Delabrière Associés - Avocats à la Cour
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