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Contentieux et voies d’exécution

La préservation des intérêts de nos clients appelle, en l’absence d’accord amiable, l’engagement de procédures judiciaires ou, au contraire, leur représentation en défense lorsqu’ils sont eux-mêmes assignés.

Une fois la décision de Justice obtenue à leur avantage, son exécution doit être recherchée afin de leur donner pleine satisfaction.

Concevoir une stratégie judiciaire

Le recours à la Justice peut être considéré comme une obligation mais peut aussi être conçu comme un moyen efficace d’obtenir gain de cause.

Avant toute action, le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES définit avec ses clients la stratégie judiciaire qui lui semble la plus adaptée au dossier concerné.

Cela implique de prendre en considération l’ensemble de la situation et l’objectif à atteindre afin de choisir, au mieux des intérêts de nos clients, la localisation de la juridiction devant laquelle agir, le type d’action, la nature des demandes et leur fondement juridique.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES  intervient et plaide, directement ou avec la collaboration de correspondants locaux, devant toutes les juridictions françaises (hors Conseil d’Etat et Cour de Cassation) mais aussi devant de nombreuses juridictions étrangères, notamment africaines.

Dans tous les cas, nous assurons la gestion directe des dossiers qui nous sont confiés et procédons nous-mêmes à la rédaction des actes de procédure, nos correspondants intervenants le plus souvent dans le cadre limité d’un mandat de représentation pour exécuter sur place les formalités.

Le référé et l’expertise

Dans nombre de dossiers, il est possible, voire souhaitable, d’agir avant toute action au fond devant le Juge de l’urgence, c’est à dire celui des référés.

Une telle action rapide permet, en l’absence de contestation séreiuse, d’obtenir une provision sur les sommes réclamées, laquelle devra être payée immédiatement.

Dans d’autres situations, le recours à une mesure d’expertise sera indispensable à la manifestation de la solution du litige ou à la fixation des préjudices.

Prendre des mesures conservatoires

Les procédures judiciaires peuvent s’étendre dans le temps, laissant ainsi libre cours à la partie adverse d’organiser, par exemple, son insolvabilité.

Afin de prévenir et limiter ce risque, le  Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES   est amené à obtenir au bénéfice de ses clients des mesures conservatoires (saisies, nantissements, hypothèques…) sur le patrimoine de leurs adversaires; ceci afin de conserver les actifs sur lesquels la décision de Justice attendue pourra être exécutée.

Exécuter les décisions de Justice

Une Ordonnance, un Jugement ou un Arrêt n’ont d’intérêt pour nos clients que dès l’instant où ils peuvent en obtenir le bénéfice, c’est à dire l’exécution.

C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec un réseau d’Huissiers de Justice dont nous connaissons la diligence pour signifier les actes de procédure, les décisions et prendre les mesures d’exécution appropriées.

Nous sommes aussi parfois amenés à faire appel à des spécialistes de l’investigation pour retrouver un débiteur qui a disparu ou identifier les éléments de patrimoine sur lesquels exécuter les décisions de Justice.