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Cession d’Entreprises

La cession d’une entreprise constitue une étape délicate au cours de laquelle doit se transmettre un actif et un savoir-faire; les vendeurs souhaitant solder  aux meilleures conditions un investissement passé et les acquéreurs exigeant de se prémunir contre les mauvaises surprises.

Promesse de vente et Audit

Pour ces raisons le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES préconise de mettre en œuvre une procédure en plusieurs étapes.

Afin de préserver les droits de tous, la signature d’une promesse de vente, assortie de conditions suspensives, d’une clause de confidentialité et le cas échéant d’une clause d’exclusivité ouvre une période au cours de laquelle les parties vont pouvoir préciser leur projet et apprécier plus finement sa pertinence.

C’est au cours de cette première phase que doit intervenir l’Audit de la société cible. Cet audit a pour dessein d’obtenir une véritable photographie juridique, commerciale, sociale, comptable, fiscale et technique de la cible.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES rédige les actes de promesse, détermine le protocole et réalise les opérations d’audit juridique

Sécuriser la cession

A l’issue de l’audit la négociation des termes de la vente elle-même constitue une étape capitale.

L’acte de vente doit en effet prévoir l’ensemble des conditions de la cession de l’entreprise, que cette dernière intervienne sous forme de cession de titres ou d’un fonds de commerce.

La fixation du périmètre de la vente, des conditions de paiement du prix, parfois différé, les conditions de maintien en poste du ou des vendeurs à titre transitoire sont autant de sujets délicats à traiter.

Prévoir les garanties appropriées

Les acquéreurs encourent toujours le risque de voir apparaître, après coup, un passif qui leur avait été caché ou qui ne s’était pas encore réalisé ; ou au contraire de perdre subitement un actif qui n’existait que virtuellement ou par la seule présence des vendeurs.

L’acte de vente doit ainsi être accompagné de garanties d’actif et de passif qui sont données par les vendeurs au bénéfices des acquéreurs.

Il est aussi judicieux de prévoir les « garanties de la garantie », c’est à dire les sûretés destinées à couvrir le risque pendant tout le temps de la prescription.

Gérer les formalités

La cession d’une entreprise induit une multitude de formalités administratives et juridiques (publicité légale, enregistrement, inscription au Greffe ou auprès d’administrations, assemblées générales, conseils d’administration, délégations de pouvoir...) qui ne constituent généralement pas la première préoccupation des entrepreneurs.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES les assiste et représente dans l’exécution des ces tâches néanmoins indispensables.