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Arbitrage

La nature ou l’importance de certains contrats, ou encore la pluralité de nationalité des parties, justifient qu’il ne soit pas fait appel aux juridictions étatiques.

C’est dans ce contexte qu’est le plus souvent envisagé le recours à l’arbitrage. 

Prévoir et choisir l’arbitrage

Il est essentiel, dans le cadre de la négociation des relations contractuelles de prévoir le mode de règlement des litiges éventuels. Le choix de l’arbitrage constitue, notamment en matière internationale, une alternative pertinente dès lors qu’elle est traitée en fonction de chaque cas d’espèce.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES dispose d’une expérience certaine en cette matière pour conseiller ses clients et rédiger les clauses adéquates.

Privilégier l’arbitrage en cas de conflit

Les parties n’ont cependant pas toujours prévu de clause d’arbitrage dans leur contrat.

Selon les situations, il est néanmoins possible qu’elles décident, après coup, de signer un Pacte compromissoire afin de soumettre leur litige déclaré à un arbitrage.

Nous assistons alors et conseillons nos clients dans la détermination du processus arbitral.

Dans certains cas particuliers, il est même possible d’attraire l’autre partie devant un juge arbitral alors qu’elle ne le souhaite pas et qu’aucune clause du contrat ne le prévoit.

Optimiser l’arbitrage

La gestion d’une procédure d’arbitrage ne répond pas aux mêmes règles que celle d’un procès classique.

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES dispose d’une expérience en la matière lui permettant d’optimiser la procédure à tous les stades de l’arbitrage et de l’exécution éventuelles des sentences.

Nous présentons des références, notamment devant la Cour d’arbitrage internationale de la CCI Paris, le CIRDI ou encore la CCJA.

Rédiger la Loi - Etre Arbitre

Le Cabinet FENEON & DELABRIERE ASSOCIES a été associé à différents projets de rédaction de Lois sur l’arbitrage.

Nous avons notamment été les rédacteurs de l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur l’arbitrage qui constitue aujourd’hui la loi applicable dans 16 Etats d’Afrique centrale et de l’ouest.

Nous avons par ailleurs participé à la création de la Cour d’arbitrage auprès de la Chambre de Commerce de l’Ile Maurice, ainsi que de plusieurs Cours d’arbitrage africaines.

Maître Alain FENEON  est par ailleurs arbitre auprès de plusieurs Cours arbitrales (CCJA - CIRDI – CCIA Dakar)